Conditions d'Utilisation

1. Informations Légales

Le site web compaparap.com est édité par :

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web compaparap.com ainsi que les services proposés par CompaParap.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site web compaparap.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

4. Services Proposés

CompaParap propose les services suivants :

• Installation d'éclairage LED intelligent
• Configuration de systèmes à commande vocale
• Maintenance et support technique
• Audit énergétique
• Formation à l'utilisation des systèmes installés

5. Utilisation du Site

5.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Cependant, CompaParap se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

5.2 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CompaParap
• D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• De perturber le fonctionnement du site
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à CompaParap ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

7. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement conformément à cette politique.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

9. Conditions de Vente

9.1 Devis et commandes

Tous nos services font l'objet d'un devis personnalisé gratuit. La commande n'est ferme et définitive qu'après acceptation écrite du devis par le client et versement d'un acompte si applicable.

9.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. CompaParap se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

9.3 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• 30% à la commande
• 70% à la livraison et installation

Modes de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, carte bancaire.

9.4 Délais

Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. CompaParap s'efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.

10. Garanties

10.1 Garantie commerciale

CompaParap garantit ses installations pendant 5 ans à compter de la date de réception des travaux. Cette garantie couvre les défauts de matériaux et de main-d'œuvre.

10.2 Garantie légale

Vous bénéficiez également des garanties légales prévues par le Code de la consommation.

11. Responsabilité

CompaParap met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
• Des dommages résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions de service
• Des dommages causés par des tiers

12. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat de service.

13. Résolution des Litiges

13.1 Médiation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation.

13.2 Juridiction compétente

En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.

14. Force Majeure

CompaParap ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

15. Modification des CGU

CompaParap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

16. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :